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Atteintes à la santé

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Le domaine de la santé est un domaine convoité par les sectes et les mouvements guérisseurs en augmentation constante. Ils exercent leur emprise sur un public trés vulnérable, celui du soin.

Atteintes à la santé par la secte Ce que dit le droit
Administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui Art. 222-15 du Code pénal
Exercice illégal de la médecine Art L4161-1 à L4161-6 du Code de la santé publique
Exercice illégal de la pharmacie Art. L4223-1 du Code de la santé publique
Charlatanisme Art. 39 du Code de déontologie de l’ordre national des médecins
Manipulations génétiques Art. 226-25 du Code pénal
Eugénisme Art. 511-1 du Code pénal

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