Se défendre - Saisir la justice

Les citoyens sont souvent ignorants du Droit et de leurs droits. Ils sont démunis devant la justice lorsqu’il s’agit de se défendre et d’obtenir réparation.


Les sectes, elles connaissent trés bien la loi et la procédure. Elles sont entourées et soutenues par des juristes spécialisés. Elles utilisent la justice comme moyen d’action privilégié pour leurs projets et leur communication. L’objectif de cette rubrique est d’offrir un guide tant aux professionnels qu’aux usagers afin de les aider à comprendre et à se défendre.

Le premier obstacle pour se défendre est de trouver un lieu d’écoute et d’accompagnement.
Le second obstacle reste la compréhension des mécanismes de la justice et le coût final d’un procès. A quelle juridiction s’adresser et comment la saisir ?

En fonction de la nature du litige le demandeur doit saisir le tribunal à la fois territorialement et matériellement compétent. La compétence territoriale est généralement liée au domicile de la partie défenderesse, mais peut être également liée soit au lieu où s’est réalisée la situation conflictuelle, soit dans certaines matières être arrêtée au choix du demandeur entre le lieu de résidence du défendeur ou de lui même. Un litige civil (divorce, pension alimentaire, garde d’enfant), relèvera de la compétence d’un tribunal civil qui pourra être sous reserve d’un troisième type la compétence d’attribution, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance.

 

Aide à l’accès au droit

 

Comment construire une demande en justice ?

 

Aspects financiers d’un procès

 

A quelle juridiction s’adresser ?


Contacts institutionnels

Posté le 11 novembre 2006

Aide à l'accès au droit

Cette aide permet à toute personne d'être informée sur ses droits et ses obligations, en dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Chaque citoyen peut se rendre au
palais de justice, aux points d'accès au droit, à la maison de justice et du droit, il y trouvera :

-information et orientation vers les organismes ou professionnels compétents ;


Posté le 11 novembre 2006

Comment construire une demande en justice?

Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu'il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d'être convaincu.

Une demande en justice, qu'elle soit civile ou pénale, doit toujours :

-reposer sur une base légale (article de tel ou tel code).

-rapporter obligatoirement la preuve factuelle (témoignage, constat, preuve écrite) et ne jamais se fonder sur de simples affirmations, même si elles sont "vraies".


Posté le 11 novembre 2006

Aspects financiers d'un procès

Le premier obstacle à l'accès aux juridictions reste le coût final du procès.

Le coût d'un procès.

Les honoraires d'avocat sont libres et peuvent être débattus par le client. Tout ou partie peut être récupéré, en cas de succombance de l'adversaire, par le biais de l'article 700 du NCPC, ou par l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le frais d'huissier et, en appel ceux d'avoués, obéissent à un tarif réglementé permettant le remboursement intégral en cas de succès.


Posté le 26 octobre 2006

Que faire si son enfant est embrigadé

Ne pas le juger, le condamner trop hâtivement pour ses choix ou son engagement.



Toujours lui rappeler qu’on respecte sa liberté d’opinion même si on en souffre, évidemment.

Rester lucide face aux nombreuses sollicitations dont vous ne manquerez pas d’être l’objet, si votre enfant revient vers vous à l’instigation de son groupe, en agent prosélyte de sa communauté d’adoption.
 

Se protéger de ses demandes répétées d’argent, des chantages affectifs et autres tentatives de séduction qu’il déploiera pour vous ramener à ses thèses.




Posté le 26 octobre 2006

Pour agir en faveur d’un mineur dont on suspecte la mise en danger physique ou psychologique

Une simple requête sur papier libre au Procureur de la République du tribunal compétent peut suffire.

On y consignera la nature de l’infraction commise sur le mineur, en exposant la nature des faits reprochés, et les dangers encourus par l’enfant. Celle-ci sera alors officiellement enregistrée et une enquête pourra être lancée. S’agissant de mineurs la justice peut s’auto-saisir.


Posté le 26 octobre 2006

En cas de divorce …

Depuis 1993, dans toute procédure le concernant, le mineur « capable de discernement » peut désormais s’exprimer devant le juge ou la personne que celui-ci désigne à cet effet et lui faire part de ses choix de vie quand ses parents se disputent sa garde. Si l’enfant en fait lui-même la demande, son audition ne peut lui être refusée que sur une décision spécialement motivée.


Posté le 24 avril 2006

Face à la justice

La victime est une personne qui subit un dommage du fait d'autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.

Force est de constater que la victime de secte n'a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d'appartenance à la secte, ni après qu'elle s'en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.


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Dernière modification le 14 décembre 2017