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Le groupe d’études sur les sectes en appelle au Premier ministre

Assemblée Nationale / CEDH

Le 4 avril 2013, le groupe d’études sur les sectes, présidé par M. Georges Fenech [1], a remis un courrier à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

Le groupe d’études sur les sectes qui a récemment entendu le président de la Miviludes, M. Serge Blisko, réaffirme « l’identité de pensée » entre les deux entités, notamment sur la question de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de trois procédures concernant l’Association cultuelle du Temple Pyramide, l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or et l’Eglise évangélique missionnaire, la France devant leur rembourser différents prélèvement fiscaux.

Cette décision de la CEDH « soulève une profonde incompréhension et un sentiment d’injustice à l’égard de la lutte menée par les services de l’Etat contre les dérives sectaires ». Le groupe d’étude sur les sectes demande au gouvernement de « poursuivre la procédure judiciaire pour mettre à bas ce qui s’apparente à une atteinte aux valeurs défendues par notre pays en matière de droits de l’homme et de défense du libre arbitre ».

M. Serge Blisko a « particulièrement insisté sur l’importance de ne pas laisser entériner une telle décision qui constitue un signal très négatif pour la crédibilité et l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires que mène, auprès du Premier ministre, la Miviludes.

Le groupe d’études sur les sectes insiste donc sur la nécessité de demander, conformément aux dispositions de l’article 73 du Règlement de la Cour, le renvoi à la Grande Chambre des trois arrêts rendus, avant le 30 avril prochain et de mener le combat judiciaire pour faire reconnaître le bien-fondé de la position française ».

Pour lire l’intégralité du courrier.

[1 Le groupe est composé de 44 députés.]


Posté le 28 Mai 2013

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Dernière modification le 25 juillet 2017