Version imprimablePDF version

Comment construire une demande en justice?

Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu'il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d'être convaincu.

Une demande en justice, qu'elle soit civile ou pénale, doit toujours :

-reposer sur une base légale (article de tel ou tel code).

-rapporter obligatoirement la preuve factuelle (témoignage, constat, preuve écrite) et ne jamais se fonder sur de simples affirmations, même si elles sont "vraies".
Cette preuve est essentiellle pour se protéger d'une plainte en diffamation que pourrait déposer la secte.

-démontrer le préjudice subi qui sera chiffré.

-démontrer le lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice.

Si un de ces éléments n'est pas apporté, il est difficile d'aller en justice. Le risque de voir la demande rejetée est trop grand et la partie adverse, la secte, ne manquerait pas d'en tirer un profit publicitaire.

La justice suit le principe élémentaire de respect des droits de chaque justiciable qui réside dans le caractère contradictoire du procès : communication, sous le contrôle d'un juge, par chaque partie de son argumentation, de ses demandes et des éléments de preuve, pour qu'il y soit apporté réponse.

La lenteur inhérente à cet échange pése sur les justiciables qui s'en plaignent.


Posté le 11 Novembre 2006

Copyright © 2006 UNADFI. Tous droits réservés. Les textes ou ouvrages mentionnés sont propriété de leurs auteurs respectifs.

Les mentions légales - Les conditions générales d'utilisation - Les conditions générales de vente

 

Association reconnue d'utilité publique, agréée par les Ministères de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports, membre associé de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Dernière modification le 23 mars 2017