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Assemblée nationale

Pouvoirs publics

Dans sa question N°98921 datée du 1er février 2011, Thierry Lazaro a interrogé le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur le nombre de sectes répertoriées en France, le nombre estimé de personnes sous leur influence et les mesures prises pour les juguler.

Dans sa réponse datée du 17 mai 2011, le Ministère rappelle que compte tenu de la dangerosité avérée de certains comportements de type sectaire, « l’engagement de l’Etat est fort ». Cet engagement se traduit par un dispositif articulé en trois points :

 

  • refus d’une logique de liste de mouvements définie a priori,
  • adoption d’une démarche visant à qualifier juridiquement les faits pouvant être réprimés, conformément à la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires,
  • réunions régulières de groupes de travail restreints rassemblant les seuls services de l’Etat concernés.

 


Le Ministère rappelle encore les instructions successives données aux préfets par différentes circulaires, ainsi que le renforcement de l’action opérationnelle de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).

Il rappelle aussi qu’une circulaire du 10 février 2010 annonçait l’intensification opérationnelle du dispositif grâce à la mise en place de la CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires).

Enfin une circulaire du 2 avril 2011 invite les préfets à privilégier quatre axes de travail dont celui de solliciter les services relevant de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et des autres départements ministériels concernés réunis au sein de la MIVILUDES.

[L’intégralité de la réponse est à lire sur le site de l’Assemblée nationale.

 


Posté le 30 Mai 2011

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Dernière modification le 23 juin 2017