Se défendre - Saisir la justice

Les citoyens sont souvent ignorants du Droit et de leurs droits. Ils sont démunis devant la justice lorsqu’il s’agit de se défendre et d’obtenir réparation.


Les sectes, elles connaissent trés bien la loi et la procédure. Elles sont entourées et soutenues par des juristes spécialisés. Elles utilisent la justice comme moyen d’action privilégié pour leurs projets et leur communication. L’objectif de cette rubrique est d’offrir un guide tant aux professionnels qu’aux usagers afin de les aider à comprendre et à se défendre.

Le premier obstacle pour se défendre est de trouver un lieu d’écoute et d’accompagnement.
Le second obstacle reste la compréhension des mécanismes de la justice et le coût final d’un procès. A quelle juridiction s’adresser et comment la saisir ?

En fonction de la nature du litige le demandeur doit saisir le tribunal à la fois territorialement et matériellement compétent. La compétence territoriale est généralement liée au domicile de la partie défenderesse, mais peut être également liée soit au lieu où s’est réalisée la situation conflictuelle, soit dans certaines matières être arrêtée au choix du demandeur entre le lieu de résidence du défendeur ou de lui même. Un litige civil (divorce, pension alimentaire, garde d’enfant), relèvera de la compétence d’un tribunal civil qui pourra être sous reserve d’un troisième type la compétence d’attribution, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance.

 

Aide à l’accès au droit

 

Comment construire une demande en justice ?

 

Aspects financiers d’un procès

 

A quelle juridiction s’adresser ?


Contacts institutionnels

Posté le 06 janvier 2015

Panorama des décisions rendues en matière d’abus de faiblesse

 

Par Jean-Pierre JOUGLA, Ancien avocat et avoué à la cour, responsable du D.U. Paris-Descartes « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité »

 

Lorsque je parle des sectes contemporaines, qui se caractérisent par le processus d’emprise, j’emploie le terme secte.


Posté le 27 janvier 2014

La revue de l’ENM consacre un dossier aux dérives sectaires


L’École nationale de la Magistrature (ENM) a consacré un numéro de sa revue Justice Actualités aux dérives sectaires. Nous vous en proposons un bref aperçu :

Le rôle du magistrat en matière de dérives sectaires est aussi complexe que fondamental. Il devra identifier le contexte sectaire du dossier, appréhender la notion d’emprise mentale qui le caractérise, puis tirer les conséquences juridiques de cette notion. Ce dossier a pour objectif de les y aider.


Posté par Source : Magazine Civique décembre 2012 / Ministère de l’Intérieur, mars 2013 le 12 avril 2013

L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve

Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) est spécialisée dans les infractions pénales commises par les sectes.


Posté le 14 janvier 2013

Conseil de l'Europe / Commission d’enquête en Suède

En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).


Posté le 21 octobre 2011

Circulaire du ministère de la Justice et des libertés

Circulaire, référence CRIM 2011-24E du 19 septembre 2011, en matière de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, signée par la Directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte.

Les dérives sectaires peuvent recouvrir de nombreux champs du droit pénal. Sont ainsi concernées les atteintes aux biens et, notamment, l’escroquerie, l’abus de faiblesse, l’extorsion de fonds.


Posté le 01 juillet 2011

Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011

Une circulaire du 2 avril 2011 a été adressée aux préfets et aux services déconcentrés de l’Etat pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été communiquées « pour rappeler l’importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires ».

Quatre axes de travail sont privilégiés :

 


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Dernière modification le 22 mai 2017