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Législation Européenne

Commission européenne : Le projet « Cambrella » financé par L’Europe

2 juin 2013

Dans le but d’évaluer les médecines « complémentaires et alternatives », la Commission européenne met en place des outils d’évaluation et d’information sous la forme (...)

Luxembourg / Projet de loi sur l’abus de faiblesse

25 mai 2012

Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables (...)

Belgique / Proposition de loi adoptée

20 octobre 2011

A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice (...)

Belgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse

18 juin 2011

La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de (...)

Grande-Bretagne : La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust

30 décembre 2010

Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor (...)

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