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Belgique : proposition de loi pour lutter contre les sectes
Une nouvelle définition de la religion adoptée en Grande-Bretagne
FENECH Georges, Paris : Presses Universitaires de France, 1999. - 207 p.
AUBRY Pierre, Editions l’Harmattan, 2001, 110 p.
Le Conseil de gouvernement a adopté le 25 mai 2012 un projet de loi étendant l’infraction d’abus de faiblesse, jusque là réservée aux mineurs, à « des personnes vulnérables (...)
A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice (...)
La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de (...)
Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor (...)
La Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING, à sa réunion du 5 octobre 2010, propose à la Conférence des OING du Conseil de l’Europe l’adoption de la (...)
