
A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice (...)
La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de (...)
Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor (...)
La Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING, à sa réunion du 5 octobre 2010, propose à la Conférence des OING du Conseil de l’Europe l’adoption de la (...)
Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de (...)