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Législation Européenne

Belgique / Proposition de loi adoptée

20 octobre 2011

A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice (...)

Belgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse

18 juin 2011

La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de (...)

Grande-Bretagne : La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust

30 décembre 2010

Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor (...)

Recommandation « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »

Conseil de l’Europe
5 octobre 2010

La Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING, à sa réunion du 5 octobre 2010, propose à la Conférence des OING du Conseil de l’Europe l’adoption de la (...)

La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard

11 avril 2010

Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de (...)

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