Se défendre

Posté le 06 janvier 2015

Panorama des décisions rendues en matière d’abus de faiblesse

 

Par Jean-Pierre JOUGLA, Ancien avocat et avoué à la cour, responsable du D.U. Paris-Descartes « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité »

 

Lorsque je parle des sectes contemporaines, qui se caractérisent par le processus d’emprise, j’emploie le terme secte.


Posté le 14 juin 2012

La Réunion / Protéger les enfants contre les dérives sectaires

Alors que le procès de la secte « Cœur Douloureux et Immaculé de Marie » se déroule à la Cour d’assises de Saint-Denis de la Réunion, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) rappelle la nécessité de protéger les enfants contre toute forme de dérive sectaire.


Posté le 21 février 2011

Mort du Père Jacques Trouslard, actif défenseur des victimes de sectes

Le Père Jacques Trouslard s’est éteint au centre hospitalier de Soissons, à l’âge de 87 ans.

Se définissant lui-même avec humour comme un « obsédé sectuel », il n’aura jamais renoncé à batailler contre les dérives des sectes, dénonçant, ainsi qu’il le disait lors d’une interview, « tous les comportements, tous les agissements qui portent atteinte aux droits de l’Homme et quels que soient les groupes, quelles que soient les croyances qui en sont à l’origine ».


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Posté le 09 juillet 2009

Traitement juridique de l'allégation sectaire

Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
 

Recueil et consignation des faits

 


Posté le 07 juillet 2009

Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard

L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. La loi modifie cet article pour faciliter les poursuites contre les auteurs de ces agissements délictueux.

Pour que le délit soit constitué, ce texte exigeait, jusqu’à présent, que la particulière vulnérabilité de la victime soit « apparente et connue de son auteur ».

Posté le 29 novembre 2006

A quelle juridiction s'adresser?

Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.

La compétence territoriale est liée au domicile de la partie défenderesse, mais peut être également liée soit au lieu où s'est réalisée la situation conflictuelle, soi dans certaines matières (comme les créances alimentaires) être arrétées au choix du demandeur entre le lieu de résidence du défendeur ou de lui-même.

Posté le 27 novembre 2006

Que faire ? Comment faire ?

Le mode de relations avec un adepte, les moyens à employer pour l’aider sont induits par son état de victime, même s’il apparaît comme complice objectif de la secte à certains égards.

Ainsi dans les échanges, la notion de jugement ne devra pas s’interposer. De nombreux témoignages de transfuges des Sectes révèlent la présence de la culpabilité en dépit des apparences de convictions affirmées. L’angoisse réprimée durant le parcours sectaire engendre une souffrance morale masquée par l’immersion dans le milieu.


Posté le 11 novembre 2006

Aspects financiers d'un procès

Le premier obstacle à l'accès aux juridictions reste le coût final du procès.

Le coût d'un procès.

Les honoraires d'avocat sont libres et peuvent être débattus par le client. Tout ou partie peut être récupéré, en cas de succombance de l'adversaire, par le biais de l'article 700 du NCPC, ou par l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le frais d'huissier et, en appel ceux d'avoués, obéissent à un tarif réglementé permettant le remboursement intégral en cas de succès.


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Dernière modification le 19 avril 2017