Législation internationale

Posté le 11 octobre 2017

Loi pour le port d’armes chez les Amish

Un projet de loi présenté par une sénatrice de l’État de New-York pourrait faciliter l’accès au port d’armes pour les communautés Amish et Mennonites qui n’auraient plus besoin de fournir de photographie.


Actuellement, pour obtenir le droit de posséder une arme, il faut fournir une photographie, ce qui déroge aux principes religieux de ces communautés. Avec la nouvelle loi, ils pourront remplacer la photo par un affidavit1 certifiant leurs croyances religieuses.


Posté le 11 avril 2017

L’Utah re-criminalise la polygamie

Le 28 mars 2017, l’Assemblée législative de l’Utah a adopté la House Bill 99, un projet de loi re-criminalisant la polygamie dans l’État. Le Bureau du procureur général a soutenu ce projet afin de clarifier la loi, une série de procès intentés contre l’État par le polygame Kody Brown, une vedette de télé réalité, ayant conduit un tribunal de l’Utah a rendre inconstitutionnelle l’interdiction de la polygamie.


Posté le 13 mars 2017

Le sénateur Nick Xenophon passe à l’attaque

En Australie, le sénateur Nick Xenophon a décidé d’intensifier la pression exercée à l’encontre des groupes sectaires dans son pays. Il souhaite mettre en place une série d’amendements pour protéger les victimes de groupes utilisant la contrainte psychologique.


Posté le 10 septembre 2015

La CCDH s’immisce dans le vote d’une loi sur la psychiatrie

Greg Abbott, l’actuel gouverneur du Texas, a opposé son veto à un projet de loi sur la santé mentale pourtant adopté par ses collègues conservateurs à l’Assemblée législative de l’État. Selon « La Tribune du Texas », ce choix aurait été dicté par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), émanation de la Scientologie.


Posté le 05 juin 2015

Le statut fiscal de la Scientologie

Le documentaire d’Alex Gibney, Going Clear, a incité certains observateurs à se pencher sur la question de l’exonération fiscale dont bénéficie la Scientologie en tant qu’association religieuse. Ils estiment que cette exonération doit être annulée parce que la Scientologie n’est pas une religion. L’organisation elle-même ne se considère pas toujours comme telle mais utilise l’argument religieux quand il s’agit de se cacher derrière le premier amendement pour violer les droits de l’homme ou justifier ses activités criminelles.


Posté le 12 février 2015

Canada / Dans l’intérêt des enfants

À Hamilton, le 19 janvier 2015, Makayla est décédée d’une leucémie à l’âge de 11 ans. Malgré l’assurance que ses chances de survie étaient de 90 à 95%, un juge avait autorisé ses parents amérindiens à la soustraire à son programme de soins chimiothérapiques salvateur pour lui administrer des traitements alternatifs ancestraux.

 


Posté le 21 janvier 2015

Une commission d’enquête donne la parole à des victimes de maltraitance

A Sydney, une commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs a examiné le cas des victimes de Swami Akhandananda, maître yoga de l’ashram Satyananda à Mangrove Mountain (Nouvelle Galles du Sud), et de Shishy, « servante » du gourou. Neuf témoins ont révélé les violences subies dans les années 1970-1980 lorsqu’ils étaient enfants.


Posté le 15 décembre 2014

Luxembourg - Loi encadrant la pratique de la psychothérapie

Le Luxembourg devrait voter, dans les prochains mois, une loi pour définir plus exactement la pratique de la psychothérapie. Ce projet de loi vise à renforcer la prévention en garantissant un meilleur cadre aux patients, une optimisation de l’offre nationale de formation, un contrôle des techniques utilisées et l’application de règles fondamentales de déontologie.
 


Posté le 20 juin 2013

Luxembourg / Adoption d’un projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute

Le Conseil du Gouvernement s’est réuni le 10 mai 2013 sous la présidence du Premier ministre, Jean-Claude Juncker, et a adopté le projet portant création de la profession de psychothérapeute, et portant sur la reconnaissance des titres de formation, des qualifications professionnelles et sur la prestation temporaire de service…

Source : Communiqué par le ministère d’Etat / SIP, 10.05.2013

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Dernière modification le 20 novembre 2017