Législation Européenne

Posté le 02 juillet 2014

Port du voile intégral

Le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’une française défendant le port du niqab et de la burqa en jugeant légitime l’interdiction du voile intégral en France.

La CEDH a souligné que l’objectif des autorités françaises de vouloir préserver des conditions de vivre ensemble était recevable. La loi de 2010 entrée en vigueur en avril 2011 n’est donc pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

 


Posté le 02 juillet 2013

Commission européenne : Le projet « Cambrella » financé par L’Europe

Dans le but d’évaluer les médecines « complémentaires et alternatives », la Commission européenne met en place des outils d’évaluation et d’information sous la forme d’une feuille de route jusqu’en 2020. La Commission européenne regroupe ce type de « médecines » sous l’acronyme CAM. S’y retrouvent l’acupuncture, l’homéopathie, la médecine anthroposophique, l’ostéopathie, la réflexologie, le shiatsu, le yoga, la phytothérapie ou la médecine ayurvédique !


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Posté le 05 juin 2013

« L’évolution du phénomène des dérives sectaires en Europe -Comment est organisée la lutte à leur encontre sur le plan européen ? »

Journée organisée sur une initiative de Présence et Action Culturelle Régionale de Verviers asbl et de l’asbl d’aide aux victimes de sectes (AVISO) le samedi 15 juin 2013 à l’Espace Duesberg à Verviers en Belgique.

Posté le 30 mai 2013

Pas un sou ne doit être versé aux sectes

Le président de l’Association pour la protection des sites du Verdon, Robert Ferrato n’a toujours pas terminé le combat qu’il a engagé contre la secte du Mandarom à Castellane, combat qui avait débouché sur la destruction de la plus haute statue à l’effigie du gourou de la secte, Gilbert Bourdin, le « messie cosmoplanétaire ».


Posté le 24 mai 2013

Croatie / Les sectes aux portes du pouvoir

Les groupes sectaires et les gourous pénètrent les institutions croates, infiltrant les domaines de la santé, de la science, de l’éducation et de la politique, déclare Branka Dujmic-Delcourt, présidente du Centre d’information sur les sectes nuisibles en Croatie (Cisk) et membre de la FECRIS.


Posté le 14 janvier 2013

Conseil de l'Europe / Commission d’enquête en Suède

En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).


Posté le 13 juillet 2012

Législation sur la pratique de la psychothérapie : après la France, le Canada et la Belgique

BELGIQUE / LEGISLATION SUR LA PRATIQUE DE LA PSYCHOTHERAPIE




Une proposition de loi n°53-2130/001 relative à la psychothérapie avait été déposée le 28 mars 2012 par plusieurs députés. Le départage entre psychiatrie, psychologie et psychothérapie suscite un débat de longue date.

L’article 7 de la proposition de loi vise à ériger en délit, non seulement le « port irrégulier » du titre de psychothérapeute mais aussi la pratique irrégulière, même sans en revendiquer le titre.


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Dernière modification le 19 avril 2017