Justice

Posté le 10 avril 2018

Radiation d’Emmanuel Francoeur

Le conseil de discipline de l’ordre des acupuncteurs du Québec a interdit, pour une durée de 8 mois, la pratique d’acupuncteur à Emmanuel Francoeur, membre de la Mission de l’Esprit-Saint1.


Le conseil de discipline lui reproche d’avoir utilisé sa profession pour assurer la promotion de ses croyances religieuses pour recruter de nouveaux adeptes au sein de la Mission de l’Esprit-Saint2.


Posté le 10 avril 2018

Nouvel accord dans l’affaire Gonzalo Campos

Les poursuites judiciaires pour abus sexuels à l’encontre de Gonzalo Campos sont officiellement terminées suite à un arrangement financier trouvé avec Osbaldo Padron. Cet accord est intervenu le 18 février 2018, un mois seulement après celui signé avec une autre victime, José Lopez.


L’avocat d’Osbaldo Padron a signifié que le montant de la transaction entre les deux parties restera secret.


Posté le 10 avril 2018

Deux plaintes pour agression sexuelle déposées contre le directeur de l’école Atman

Le 21 mars 2018, deux plaintes pour agression sexuelle ont été déposées par d’anciennes élèves contre le directeur de l’école d’ostéopathie Atman. Selon l’avocat des plaignantes, elles ont été transmises au procureur de la République de Grasse.


Posté le 10 avril 2018

La contestation constitutionnelle de Winston Blackmore rejetée

Sheri Ann Donegan, juge de la cour suprême de Colombie Britannique, a rejeté les arguments constitutionnels présentés par l’avocat de Winston Blackmore. Il soutenait que les lois sur la polygamie allaient à l’encontre du droit à la liberté de religion garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. 

 


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Posté le 10 avril 2018

Enquête sur des abus sexuels dans la Famille

La police écossaise a lancé une enquête sur les Enfants de Dieu suite au procès d’un ancien membre, Alexander Watt. Adepte du groupe dans les années 1980, il a été jugé pour l’agression sexuelle de deux enfants. Les poursuites pour la plainte d’une troisième victime ont été abandonnées.


Les faits se sont déroulés sur plusieurs années pour chacune des victimes, entre l’âge de sept et neuf ans pour le petit garçon, et entre quatre et huit ans pour la fillette.


Posté le 10 avril 2018

Report du procès de la gourelle de la « Ferme des deux soleils »

La responsable de la « Ferme des deux soleils », basée à Servance (Haute-Saône), devait comparaitre devant la justice. Mais le tribunal de Vesoul a renvoyé l’affaire au mois d’octobre 2018 après une tentative de suicide de l’accusée suspectée d’abus de faiblesse, d’escroquerie et de travail dissimulé.


Posté le 10 avril 2018

Les enfants seront indemnisés

Une cour d’appel fédérale a confirmé la plupart des décisions prises en première instance à l’encontre de Parangon, société affiliée à l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (FLDS) qui avait violé les lois sur le travail des enfants.


Elle devra donc verser 200 000 dollars pour indemniser les enfants du FLDS contraints, entre 2012 et 2013, à récolter des noix de pécan dans le froid et sans être rétribués pour leur travail.


Posté le 10 avril 2018

Condamnation pour escroquerie confirmée en appel pour les Valencourt

Augustin Valencourt, gourou du mouvement sectaire Marie Porte du Ciel, a été condamné à deux ans ferme et 36 mois avec sursis, son épouse à un an ferme et un an avec sursis et leur fille à 2 ans dont 16 mois avec sursis par les juges du tribunal correctionnel de la cour d’appel de Saint Denis (La Réunion).


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Dernière modification le 17 mai 2018