Droit

Posté le 04 juillet 2017

Dignité - Liberté

Le comité de rédaction de Bulles m’a fait l’amitié de me proposer de rédiger un article sur la rédaction de mon récent livre, Dignité- Liberté, dérives sectaires et droits fondamentaux. En tant que président du Cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS) qui fête son quinzième anniversaire, mon premier mot sera un témoignage de sympathie et de satisfaction car les synergies entre associations sont autant de moyens de faire reculer les dérives totalitaires auxquelles nous sommes confrontés.

 


Posté le 24 octobre 2014

Mise à disposition d’une salle municipale

Le Conseil d’Etat a suspendu le refus d’un maire de louer une salle municipale à l’association locale des Témoins de Jéhovah sur le seul fondement de « considérations générales relatives au caractère sectaire de l’association ». En refusant, sans se fonder sur l’un des motifs prévus par la loi, le maire a commis, selon le juge, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.


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Posté le 11 décembre 2011

Allemagne - Tribunaux et aide à l'enfance infiltrés

Un blog diffusé sur le site internet « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».


Posté le 20 octobre 2011

Allemagne / Tribunaux et aide à l’enfance infiltrés

Un blog diffusé sur le site internet du « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne » favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».


Posté le 31 août 2011

Argentine / Adoption d'une loi sur les sectes

Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique.

La loi prévoit encore la création d'une équipe multidisciplinaire coordonnée par le gouvernement.

Source : www.informecorrientes.com, 03.07.2011

Posté le 06 janvier 2009

Protection des témoins

L'article unique du texte, voté à l'unanimité, stipule que les propos tenus devant une commission d'enquête créée par l'Assemblée nationale ou le Sénat « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d’enquête créée, en leur sein, par l’Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d’y déposer, sauf s’ils sont étrangers à l’objet de l’enquête, ni le compte rendu fidèle des réunions publiques de cette commission fait de bonne foi » (article 1).


Posté le 14 octobre 2008

La justice face aux dérives sectaires

Le juge « gardien des libertés » doit veiller à préserver les droits essentiels que sont les libertés d’association, de conscience ou de religion. C’est pourtant sous couvert de respect de ces libertés que la mouvance sectaire « dissimule souvent des atteintes graves à l’ordre public, aux personnes et aux biens ». Ainsi confrontée directement aux manifestations des violations de la loi, la justice doit voir ses moyens être davantage renforcés en utilisant toutes les armes du droit d’un Etat démocratique.


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Dernière modification le 15 novembre 2017